cotisations
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Depuis le 1er janvier 2007, ces contrats sont soumis aux cotisations sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, alourdissant ainsi les charges des entreprises. De nombreux jeunes, ayant déjà été acceptés dans un centre de formation, doivent renoncer à leur projet, faute d'avoir pu trouver un maître de stage. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en place pour inciter les entreprises à accueillir et former ces jeunes.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 1er mai 2007