Réponse publiée le 7 avril 2003

Trois orientations animent la politique du ministre délégué à la famille en matière de maltraitance. Premièrement, le ministre délégué à la famille a annoncé le 26 septembre 2002, Journée nationale de la maltraitance, son souhait de créer l'Observatoire national de la maltraitance dont la vocation est non seulement de recenser objectivement les faits de maltraitance, mais également de repérer les bonnes pratiques tant en matière de prévention que de traitement de la maltraitance. Cette réflexion, menée en partenariat avec de nombreux ministères et différents acteurs de la vie civile, tels que l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (SNATEM) et l'Institut national des statistiques et études économiques (INSEE), a vocation à déboucher sur la création d'un outil de politique publique nouveau qui associe également les collectivités locales et les conseils généraux en particulier. C'est pourquoi, l'assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (ANDASS) seront étroitement associées à l'élaboration de cet instrument d'observation. Christian Jacob a, à cet effet, réuni le Groupement permanent interministériel de l'Enfance maltraitée le 1er janvier 2003 et lui a donné pour mission de faire des propositions en ce sens. Deuxièmement, à la suite de la volonté exprimée par le Président de la République à l'occasion de la Journée des droits de l'enfant, le ministre délégué à la famille organisera une rencontre de l'adolescence afin notamment de préciser les orientations qui pourront étre prises en faveur de cette catégorie d'âge dont une partie est caractérisée par des comportements à risques particuliers et des problèmes de santé spécifiques. Troisièmement, le ministre délégué à la famille réunira en novembre 2003, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, une conférence européenne rassemblant les ministres européens en charge de la famille, sur le thème de la bientraitance et de la lutte contre la cybercriminalité. Enfin le Gouvernement a initié, sous l'égide du garde des sceaux, ministre de la justice, une politique en faveur des victimes qui permettra aux enfants victimes de maltraitance et à leur famille de bénéficier de soutiens juridiques et thérapeutiques adaptés.