Réponse publiée le 20 octobre 2003

Depuis le début des années 80, le ministère chargé des sports a développé et diffusé en France le concept de « piscines sport-loisirs », comportant non seulement un bassin destiné à l'apprentissage et à la pratique sportive de la natation, mais aussi un ou plusieurs bassins à vocation ludique et de détente. Celles-ci constituent une part très importante des quelque 350 nouvelles piscines qui ont été construites et des quelque 900 qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation et/ou de modernisation, en France de 1990 à 2000. Depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation et le transfert de l'essentiel des crédits d'équipement de l'État aux collectivités locales dans le cadre de la dotation globale d'équipement, il n'appartient plus au ministère des sports de mettre en oeuvre des plans nationaux pluriannuels de constructions nouvelles sur le modèle des « lois-programmes » d'équipement sportif des années 60 et 70. Désormais, le rôle de l'État est avant tout régulateur et correcteur des inégalités territoriales. Ainsi, le ministère des sports intervient essentiellement dans le cadre des contrats de plan État-région, pour ce qui concerne les équipements sportifs structurants, et du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). À ce titre, il peut soutenir la création ou la réhabilitation d'installations présentant un caractère intercommunal et s'inscrivant dans un projet de territoire. Cette aide peut notamment concourir à optimiser celle apportée par les fonds structurels européens. En outre, il peut contribuer à la réalisation d'équipements s'inscrivant dans les plans de développement pluriannuels des fédérations sportives. Au titre du FNDS, le ministère des sports consacre chaque année, en moyenne, environ 5 millions d'euros au subventionnement de travaux concernant des piscines.