Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche partage le souci exprimé par l'honorable parlementaire de permettre aux jeunes associations de bénéficier d'une aide financière. C'est d'ailleurs en vue de rendre possible une telle aide que le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire a assoupli la réglementation antérieure, en ouvrant la possibilité de subventionner pour un montant et pour une durée limités des associations non encore agréées parce que trop récemment créées. D'autres réflexions sont en cours pour lesquelles une concertation devrait être organisée. Il est toutefois précisé que les dispositions sus-analysées ne sont applicables qu'au seul ministère chargé de la jeunesse. Rien n'empêche notamment les collectivités territoriales de subventionner pour le montant qu'elles jugent opportun les associations, même non agréées, qui organisent des cantines ou des activités périscolaires.