Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Claude Leteurtre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation des jeux en France. Une réflexion est actuellement en cours entre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et celui de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales autour des casinos électroniques et des jeux à mises et gains limités qui pourraient se voir autorisés, pour les premiers sur Internet, et pour les seconds dans les établissements tenus par les professionnels en jeux automatiques. Il est strictement interdit, pour ces derniers, en l'état actuel de la législation, d'exploiter des jeux pouvant donner lieu à la remise de gains en numéraire. Il lui demande de lui préciser l'état de la réflexion en cours et plus particulièrement si le Gouvernement envisage en France, comme cela existe déjà dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, d'autoriser l'exploitation, hors des seuls casinos, de jeux pouvant donner lieu à la perception de gains en numéraire.