Réponse publiée le 12 avril 2005

Le soutien de l'État en direction de ce réseau national et du CNIDFF, structure fédérative, est l'une des priorités de mon ministère réaffirmée au travers d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État et de dotations financières consolidées dans un contexte que nous connaissons. Un premier chiffre traduit l'engagement de mon ministère auprès de ce réseau puisque près de 45 % du budget d'intervention de mon service lui ont été consacrés en 2004. Ce réseau associatif national, particulièrement dynamique, regroupe 115 associations et près de 976 points d'information répartis sur l'ensemble du territoire. Le dynamisme de ces structures se traduit par le nombre conséquent de personnes reçues et de celui de ses salariés et bénévoles qui n'a cessé de croître ces dernières années. En 2003, les CIDF ont reçu 657 522 demandes d'information, soit un taux d'accroissement des demandes de 11,54 % entre 2003 et 2004. 299 140 personnes ont été informées individuellement et 31 975 de façon collective. Ils employaient 1065 salariés, soit 649 équivalent temps plein, dont 316 juristes. Leurs instances étaient animées par plus de 600 bénévoles. Ces centres ont pour objet de contribuer à une meilleure insertion sociale et professionnelle des femmes en leur offrant une information juridique de qualité leur permettant d'acquérir une meilleure autonomie dans leur vie personnelle, sociale et économique, en favorisant leur promotion professionnelle et en leur ouvrant ainsi l'accès à une pleine citoyenneté. Ce dispositif de proximité participe activement à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes : à l'heure où le Premier ministre a engagé une action globale pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie sociale, économique et politique, le CNIDFF, tête de réseau, et le réseau national des CIDF constituent des relais essentiels des pouvoirs publics pour la mise en oeuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes en France. En dehors de leur mission d'information et d'orientation des femmes, les CIDF exercent pour l'État un rôle de veille dans la détection de toute forme nouvelle de discrimination envers les femmes. Ce réseau associatif national est un partenaire privilégié du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle dans un cadre contractuel renouvelé. Une charte fixe les principes déontologiques dont le respect est la condition d'adhésion au réseau national des CIDF. Les associations candidates à l'adhésion au réseau national doivent, conformément aux termes de l'arrêté du 14 février 1997, obtenir un avis favorable du Conseil national d'agrément (CNA) pour être habilitées, par arrêté ministériel, pour une durée de trois ans. Elles entrent alors dans le cadre des dispositions de la circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Ëtat et les associations. Les préfets de région ont donc été engagés à passer une convention triennale avec ces centres. En 2002, ce sont 46,2 % des CIDF qui ont signé une convention-cadre pluriannuelle avec l'État. L'ensemble de ces mesures assure la pérennité d'un réseau associatif qui est, dans les faits, un partenaire privilégié du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle. Dans ce cadre, le partenariat a été clarifié et consolidé avec la tête de réseau puisque désormais les relations sont déterminées dans un contrat d'objectif triennal. Le bilan très positif d'exécution du premier contrat d'objectif m'a conduit à souhaiter renouveler ma confiance à la tête de réseau puisqu'un second contrat sera signé dans les prochaines semaines. Le soutien financier de l'État et l'aide qui peut être apportée dans les projets de développement des CIDF sont et resteront constants. La dotation annuelle globale du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle s'est élevée à 5 212 345 EUR en 2002, 5 246 261 EUR en 2003 et 5 212 340 EUR en 2004. Elle est donc restée sensiblement identique alors que parallèlement les crédits d'intervention en faveur des droits des femmes ont été réduits en LFI, de 5,5 % en 2004. La majoration de ce montant, qui représente 48 % de nos crédits déconcentrés, se serait faite au détriment du reste des actions conduites pour la promotion de l'égalité sur les territoires. À ces dotations s'ajoute celle consacrée au fonctionnement du CNIDFF. Une convention triennale portant sur les années 2002 à 2004 lui assure une subvention annuelle de 1 106 390 EUR à laquelle a été ajoutée, en 2004, une participation complémentaire de 13 000 EUR pour achever la réorganisation de cette structure. La part réservée au CNIDFF sur le budget d'intervention représente près de 32 % des crédits nationaux. Toute mesure de réduction de ces crédits aurait une incidence sur le fonctionnement de ce réseau en 2005. C'est pourquoi l'effort consenti pour son financement en 2005 sera maintenu au niveau de 2004.