Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'état de la ressource halieutique et la situation économique du secteur crevettier en Guyane. Cette activité se trouve en situation de crise aggravée depuis deux ans. Cette crise se traduit par une chute significative de la production qui, en 2000, atteint à peine 2 500 tonnes alors que le total de capture autorisée (TAC) en crevettes du plateau continental est fixé à 4 108 tonnes. La synthèse de l'information disponible sur la ressource et l'exploitation montre que la gestion actuelle de la pêcherie ne garantit pas un cadre de rentabilité aux entreprises crevettières guyanaises. La situation s'est détériorée récemment à cause du mauvais niveau de recrutement affectant la principale ressource exploitée, la « Penaeus subtilis », espèce fragile du fait de son petit calibre et qui subit une forte pression de pêche. L'analyse des statistiques d'exploitation indique que la pêcherie guyanaise est devenue une pêche sur recrutement qui côtoie les fonds marins de moins de trente mètres et compromet la reproduction de ladite espèce. Cette pratique la rend très sensible aux fluctuations saisonnières, voire mensuelles, et conduit à une surexploitation de la ressource. Les différentes aides publiques permettant d'assurer les frais de personnel, les approvisionnements en carburant, ainsi que les investissements et le fret auraient pu s'avérer suffisantes, toutefois, les informations disponibles ne permettent pas aux différents organismes de savoir si les surcoûts de réparation et d'entretien des navires par rapport aux pêcheries de l'Hexagone seront compensés par ces aides. Les subventions ne suffisent plus à redresser le résultat d'exploitation des entreprises crevettières, puisque l'analyse des indicateurs et ratios comptables sur la période 1997-2000 dévoile une baisse du chiffre d'affaires des entreprises. La dégradation des résultats d'exploitation de 1999 à 2000 semble s'expliquer par la décadence des excédents bruts d'exploitation, puisqu'en 2000 aucune des sept sociétés ayant fait l'objet d'une étude par les différents organismes de pêche ne montrait de résultats hors subvention d'exploitation positive, les bilans récents indiquant un endettement considérable. Le prix du carburant et les coûts de réparation des navires creusent le différentiel en défaveur de la flottille guyanaise. Les arraisonnements et la répression des tapouilles surinamiennes et brésiliennes en pêches illégales ne sont pas systématiques, et ne suffisent pas à les dissuader. La présence effective d'engins de type « courtines » prohibés en Guyane depuis 1986 nuisent gravement à la ressource halieutique. Les services de l'Etat ne peuvent que constater la difficulté du contrôle de la zone exclusive économique de Guyane, compte tenu des moyens disponibles sur place. Elle lui fait connaître les dispositifs d'urgence qu'il envisage pour assurer la préservation de la ressource halieutique et inciter les entreprises de pêcheries guyanaises à favoriser la qualité de pêche plutôt que le rendement. Elle souhaite savoir si les moyens supplémentaires humains et matériels des autorités de police en mer chargées de la surveillance et du contrôle seront renforcés afin de dissuader toute intrusion étrangère.