Réponse publiée le 21 juillet 2003

Depuis plus d'une vingtaine d'années, l'Etat soutient le développement des transports publics hors région Ile-de-France en attribuant des subventions aux projets d'investissement des autorités organisatrices de transports. Les opérations de transport collectif en site propre (TCSP) correspondent à un éventail diversifié de systèmes de transport : métro classique, métro de type Val, tramway, transport intermédiaire, site propre pour autobus. Ainsi que le prévoit la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, le choix du système de transport reste du seul ressort de l'autorité organisatrice. Les critères retenus par l'Etat pour l'attribution d'une subvention sont fondés sur une analyse de la politique de déplacements proposée par l'autorité organisatrice et sur l'efficacité sociode ce choix. Ainsi, la prise en considération d'un projet de transport collectif en site propre (TSCP) s'apprécie au regard de son impact global au niveau du territoire concerné. Il s'agit notamment de s'assurer du respect de l'approche globale des déplacements à l'échelle de l'agglomération, de la priorité donnée au développement du transport collectif, que de la justification du type de système de TCSP retenu et du tracé de la ligne. C'est dans ce contexte que l'Etat a participé au financement de VAL de Lille, Toulouse et Rennes, qui est un élément important de la politique de déplacements de ces trois agglomérations, visant notamment à favoriser l'intermodalité. Parmi les projets recensés, il faut constater que d'autres agglomérations françaises n'ont pas fait à ce jour le choix du VAL, préférant souvent mettre en place des systèmes de tramway. Ce choix appartient aux élus.