Réponse publiée le 5 mai 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il n'y a pas en l'état de projet visant à modifier la répartition géographique des établissements pénitentiaires recevant des femmes. Néanmoins, il convient de souligner que les établissements pour femmes ne se limitent pas seulement aux trois établissements pour peines cités. Ainsi sur les 185 établissements dont dispose l'administration pénitentiaire, 65 peuvent héberger des femmes. Sur ce total, 59 sont dédiés aux prévenues et aux courtes peines et six aux longues peines. On compte ainsi, territoires d'outre-mer compris, une moyenne de 6 établissements ou quartiers pouvant recevoir des femmes dans chaque région pénitentiaire. Cette répartition géographique permet la préservation des liens familiaux la plus étroite possible et ce du fait du nombre restreint de détenues. En effet, au 1er mars 2003, sur les 57 621 détenus présents en détention, 2 327 correspondent à des femmes détenues, ce qui représente 4 % de la population carcérale.