adjoints au maire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que les termes d'« adjoint au maire » ou de « maire adjoint » sont des dénominations utilisées parfois avec une certaine confusion. Elle souhaiterait savoir si les deux terminologies correspondent à la même fonction et, si non, quelles sont les différences.
Réponse publiée le 28 avril 2003
A l'exception de son article L. 2122-2, qui comporte l'expression « adjoints au maire », le code général des collectivités territoriales cite habituellement les « adjoints », sans jamais recourir à l'expression « maires adjoints ». Bien qu'utilisée de façon usuelle, cette dernière dénomination n'est pas formellement consacrée par un texte mais s'applique aux adjoints au maire en fonction des habitudes locales.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 28 avril 2003