universités
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la part Etat pour les crédits 2003 du contrat de plan Etat-région destinés aux constructions universitaires concernant l'université de Limoges. Alors que la proposition de dotation en crédits de fonctionnement, en enseignants et en personnels administratifs et techniques pour 2003 la mettait déjà en difficulté, le contrat de plan Etat-région vient aggraver sa situation financière. En effet, il souligne qu'un arbitrage de moins de 32 % des crédits met réellement en péril l'avenir de l'université, alors même que les engagements initiaux de l'Etat étaient porteurs d'espérance. Cette réduction de la part Etat pour les crédits 2003 menace directement la qualité de la formation, de la recherche et de la vie étudiante. Or l'université de Limoges tient un rôle économique et social primordial pour la région Limousin, et ne connaît pas de diminution de ses effectifs étudiants. Il serait donc souhaitable de revoir de façon urgente ces propositions afin de garantir la poursuite des travaux engagés dans le respect de la programmation initiale. Aussi il lui demande de quelle façon le gouvernement entend répondre à ces légitimes préoccupations concernant les crédits alloués à l'université de Limoges.
Réponse publiée le 14 avril 2003
Dans le cadre de la programmation des constructions universitaires pour 2003, l'enveloppe d'autorisations de programme attribuée à la région Limousin est d'un montant de 4 560 493 euros. Elle a été définie en fonction des disponibilités budgétaires pour l'exercice 2003 et de l'état d'avancement des projets inscrits au contrat de plan Etat-région. La programmation prévisionnelle du préfet de la région Limousin validée par la conférence administrative régionale du 6 novembre 2002 proposait dix opérations classées en ordre de priorité. L'enveloppe d'autorisations de programme me permet de financer les huit premières. Toutes les opérations proposées pour l'université de Limoges sont en rang utile, à l'exception d'une, classée en 9e position. Pour cette opération qui concerne la restructuration de la bibliothèque de lettres, l'avancement des études ne permettait pas, quoi qu'il en soit, d'envisager le démarrage des travaux avant la fin de cette année. Bien entendu, et compte tenu du fait que les crédits de construction font l'objet d'une gestion déconcentrée, la répartition de ces financements n'est qu'indicative. Le préfet peut proposer à la conférence administrative régionale une programmation différente des crédits si les priorités ont évolué depuis sa première proposition. En tout état de cause, les opérations prévues au contrat de plan Etat-région ne sont pas remises en question et seront toutes financées d'ici le terme du CPER.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003