justice : publications
Question de :
M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les interrogations de la confédération des personnes handicapées libres (CPHL). La CPHL s'étonne en effet que le rapport officiel de l'IGAS sur les disparues d'Auxerre n'ait pas encore été rendu public. Ce rapport avait été commandé par le précédent gouvernement, et permettrait peut-être d'éclairer cette douloureuse affaire. Dès lors, il souhaiterait savoir s'il a prévu de rendre public, et dans quel délai, le rapport de l'IGAS sur les disparues d'Auxerre.
Auteur : M. Pierre Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 février 2003