enseignement supérieur
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités d'attribution des bourses dans l'enseignement supérieur. Pour l'heure, les critères d'attribution sont plus quantitatifs (nombre de présence en travaux pratiques, etc.) que qualificatifs. Sont ainsi récompensés des comportements totalement irrespectueux, car s'appuyant en toute connaissance de cause sur le système et ses lacunes. Les étudiants en question ne prenant aucune note tant en cours qu'en travaux pratiques se désintéressant totalement des enseignements, rendant systématiquement et pour cause copie blanche lors des partiels à la minute même où le règlement leur permet de quitter la salle du partiel. Il lui demande s'il est favorable à une attribution des notes en fonction des résultats. Serait, d'une part, découragée une certaine forme de tourisme universitaire et, d'autre part, pourraient être soutenus financièrement des étudiants méritants qui, eux, malgré les difficultés, ne bénéficient d'aucune aide. La motivation au sein des groupes de travail s'en trouverait renforcée d'autant, les conditions d'enseignement également.
Réponse publiée le 5 mai 2003
Afin d'assurer l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur et le déroulement des études, l'effort des pouvoirs publics porte sur la mise en place d'un système d'aide sociale visant à aider en priorité les étudiants les plus modestes. Sans cette aide, les étudiants boursiers seraient contraints de renoncer à leurs études. Il n'est pas pertinent de revenir sur le caractère social de ce système qui permet à un nombre croissant d'étudiants, issus de milieux défavorisés, de conduire avec succès leurs études supérieures. Si quelques étudiants pratiquent une certaine forme de « tourisme universitaire », les étudiants boursiers sont eux, soumis à de nombreux contrôles sous la responsabilité du président de l'université (assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires intégrés à la formation ; présence aux examens). En cas de manquement à ces obligations, il est procédé à un reversement total ou partiel de la bourse. En outre, il convient de rappeler que les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées dans une logique de progression d'études attestée par les résultats.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003