Question écrite n° 12566 :
cancer du côlon

12e Législature

Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les retards de financement freinant le démarrage de l'organisation du dépistage du cancer colorectal dans douze départements annoncé en février 2002. Le programme prévoyait la généralisation de l'opération sur tout le territoire pour 2003. Cette affection est la deuxième cause de mortalité tous sexes confondus et provoque 16 000 décès par an. Actuellement, 33 000 cas sont diagnostiqués, mais souvent trop tardivement. Il semblerait que seuls quatre départements sur les douze prévus aient reçu des fonds. Toutefois, pour ceux ayant ces avances, resterait en suspens la question de la rémunération des généralistes participants. Il lui demande à quel stade en est réellement la mise en place de ce programme de dépistage et quel est le calendrier retenu.

Réponse publiée le 21 avril 2003

En France, environ 33 500 nouveaux cas de cancer colorectal sont energistrés par an, cette pathologie étant responsable de 15 000 à 16 000 décès par an. Suite au expériences menées en Saône-et-Loire et dans le Calvados, le groupe technique national consacré à ce cancer a élaboré un cahier des charges, tenant compte des recommandations nationales et européennes. Deux appels successifs à candidatures ont permis de sélectionner douze départements pilotes en janvier 2002, puis dix départements supplémentaires en octobre 2002. Pour accompagner ce dispositif, des outils d'information du public cible de ces départements ainsi qu'un outil de formation des médecins généralistes sur ce thème ont été produits. Les médecins généralistes participant au dépistage seront indemnisés pour la transmission d'informations épidémiologiques ; cette indemnisation se fera, de façon transitoire, selon une grille établie avec les organismes d'assurance maladie, pour être ensuite intégrée dans un cadre conventionnel de contrat de santé publique. Le groupe technique national du dépistage de ce cancer fera prochainement le point sur l'état d'avancement du dispositif, et les éventuels freins à sa mise en oeuvre. Le bilan de la mise en oeuvre dans ces départements sera un préalable à une généralisation du dépistage, afin de vérifier si les critères nécessaires à l'efficacité du programme sont bien réunis. Ce bilan sera réalisé par la direction générale de la santé en 2003.

Données clés

Auteur : M. Patrick Balkany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003

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