exploitants
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le retard important pris dans le nettoyage et le reboisement des forêts d'Aquitaine, suite à la tempête du 27 décembre 1999. Il lui rappelle qu'à l'issue de cette tempête historique, près de 230 000 ha se sont retrouvés sinistrés, essentiellement en forêt privée, soit 40 % du total des surfaces détruites en France en forêt privée. La Gironde a été particulièrement touchée avec 150 000 ha sinistrés. Or, l'état récapitulatif des aides du plan Chablis en Gironde au 30 décembre 2002 laisse apparaître un retard très préoccupant : sur 3 193 demandes déposées en DDAF, 1 707 ont fait l'objet d'un engagement comptable, ce qui correspond à une surface forestière nettoyée et reconstituée de 47 154 ha. Rien qu'au titre de l'année 2003, les estimations régionales font état d'un besoin de 70 millions d'euros d'aides pour le nettoyage des parcelles et leur reboisement, soit 40 millions d'euros supplémentaires par rapport aux aides prévues par le budget pour 2003. Face à l'urgence de cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux inquiétudes légitimes des sylviculteurs du sud-ouest de la France.
Réponse publiée le 19 mai 2003
Les dossiers de nettoyage et de reconstitution des forêts sinistrées en Aquitaine ont donné lieu à des engagements de crédits à hauteur de 47,436 millions d'euros en 2001 et de 51,675 millions d'euros en 2002. En 2003, le montant des délégations, établi en fonction des crédits votés en lois de finances initiale et rectificative, devrait être de 40,62 millions d'euros. Environ le tiers du montant des enveloppes nationales est destiné à la région Aquitaine, qui représente le quart des surfaces forestières sinistrées en France. Pour le département de la Gironde, plus de 30 % des surfaces sinistrées ont, d'ores et déjà, fait l'objet d'un engagement effectif des aides au nettoyage. Une concentration des efforts sur ce département interviendra en 2003 : 65 % des crédits de la région lui sont destinés. Au-delà des difficultés relatives aux crédits d'engagement, il convient de remarquer que le montant des crédits de paiement inscrit dans la loi de finances initiale 2003 s'élève à 97,5 millions d'euros, représentant une augmentation de 58 % par rapport au montant correspondant inscrit en 2002. Cet effort budgétaire montre l'attachement du Gouvernement à la poursuite du vaste chantier de reconstitution des forêts, notamment en Aquitaine.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003