Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences économiques et sociales des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles. Certaines lésions, notamment articulaires ou squelettiques, qui peuvent résulter de maladies chroniques ou d'accidents ou même d'activités domestiques donnent actuellement lieu à une reconnaissance systématique en tant que maladie professionnelle dès lors qu'elles affectent des salariés effectuant certains travaux. Il peut même advenir que la cause initiale des lésions observées soit antérieure à la prise de fonctions de l'intéressé. Il en résulte que les entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment, sont appelées à supporter des charges importantes, au titre du reclassement des salariés en cause ou de leur indemnisation, et du fait de l'augmentation des cotisations sociales, pour un risque qui n'est pas de nature exclusivement professionnelle. Il peut citer le cas d'entreprises artisanales qui, bien qu'assurant des conditions de travail irréprochables, et réalisant des efforts de prévention importants sont confrontées à de véritables épidémies d'affections articulaires dont la véritable origine réside dans les conditions générales de vie, voire parfois dans des accidents de la circulation ou de sport. Il souhaiterait donc savoir si des mesures peuvent être envisagées pour alléger ou mieux répartir la charge financière liée à ces affections, sans remettre en cause la protection des salariés concernés.