Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

Par une question écrite n° 1968, publiée au Journal officiel du 26 août 2002, M. Francis Hillmeyer avait attiré l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français, anciens expatriés de la zone franc de l'Afrique francophone. Il lui fut répondu (JO du 7 octobre 2202) qu'un avenant à la convention entre la France et le Gabon avait été signé et était en cours d'approbation parlementaire. Cette même réponse laisser implicitement sous-entendre que les nouvelles dispositions seraient de nature à régler les difficultés que rencontraient les Français bénéficiant de pensions de ce pays. Or, concrètement, il n'en est rien. La loi n° 2003-2, parue au Journal officiel du 3 janvier 2003, n'apporte aucune avancée par rapport au problème auquel sont confrontés quelque 2 500 retraités français, allocataires de pensions de retraite versées par les caisses africaines qui, suite à la dévaluation le 12 janvier 1994 du franc CFA, se sont retrouvés du jour au lendemain spoliés de la moitié de leur retraite. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures concrètes qu'il envisage de prendre pour trouver enfin une juste solution à cette situation inique.