Réponse publiée le 5 mai 2003

La loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, qui est entrée en application en février 2002, fixe le principe d'une prescription de fouille établie par l'Etat et confie à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives, le soin de réaliser les fouilles. Elle prévoit par ailleurs que l'archéologie préventive est financée par une redevance payée par les aménageurs dont les travaux portent atteinte aux vestiges enfouis dans le sol. Les premières prescriptions de fouilles établies en application de cette loi font l'objet de nombreuses critiques de la part des élus locaux et des aménageurs dont l'Assemblée nationale et le Sénat se sont largement fait l'écho. Elles portent, entre autres, sur le caractère unilatéral de la redevance et sur son montant très élevé dans les communes rurales. C'est pourquoi, dès le mois d'octobre dernier, le ministre de la culture et de la communication a chargé une mission d'étude de lui proposer les éléments d'une réforme. Le ministre présentera très prochainement au Parlement une modification de la loi de 2001. Cette réforme, qui réaffirmera l'importance de l'archéologie préventive pour le patrimoine national et sa place dans la recherche ainsi que le rôle de l'Etat comme prescripteur, portera notamment sur le montant de la redevance archéologique, les conditions de financement des diagnostics et des fouilles, le développement du rôle des collectivités locales pour l'archéologie préventive et l'amélioration de la concertation entre les intervenants.