Question écrite n° 1267 :
zones rurales

12e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales à propos du constat par certains élus locaux d'un désengagement progressif des services déconcentrés de l'État dans les secteurs ruraux, et dans le même temps une sollicitation plus forte auprès des communes pour prendre en charge des services auparavant gérés par les administrations d'État. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend impulser afin de maintenir les services de l'État auprès des communes situées en zone rurale.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : libertés locales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 5 août 2002

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