Question écrite n° 12679 :
entreprises d'insertion

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations que soulèvent dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, la politique de l'emploi engagée par le Gouvernement, les nouveaux dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes, l'absence de concertation avec les intervenants de ce domaine et l'avenir incertain des associations et entreprises en charge de ces enjeux. Celles-ci redoutent notamment la réduction des mesures de solidarité (CES-CEC), le flou entourant le futur contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), la perspective d'un revenu minimum d'insertion (RMI) déconnecté de toute relation au monde du travail et la mise en place d'un revenu minimum d'activité (RMA) contestant, de fait, les efforts déployés en faveur de solutions économiques et d'insertion professionnelle, par rapport aux difficultés que vivent les personnes concernées. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces préoccupations, et les mesures susceptibles d'être engagées à son initiative en faveur du soutien aux structures d'insertion par l'activité économique.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 24 février 2003

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