Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du désengagement de l'UNEDIC du dispositif « fonds solidarité énergie », et sur les difficultés résultant de l'absence de relais opéré par l'Etat. Au vu des informations qui ont été rendues publiques, et alors qu'à fin 2002 plus d'un millier de dossiers était en instance dans le seul département du Nord, dont 525 dans le Valenciennois, les menaces les plus graves pesaient sur l'exercice 2003. Menace d'interruption du dispositif à certains moments de l'année ; menace de transférer aux centres communaux d'action sociale le coût social de la décision imposée au sein de l'UNEDIC par le patronat ; menace enfin de durcir plus encore la réponse apportée aux foyers concernés parce que confrontés aux situations sociales les plus lourdes. Il lui demande les dispositions qui ont pu être arrêtées par le Gouvernement à ce sujet, ou les orientations que celui-ci entend mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des familles et personnes intéressées.