Réponse publiée le 2 juin 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le statut des correspondants locaux, départementaux ou régionaux de presse. Il souligne en particulier les atteintes à leur statut induites par la loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. En application de cette loi, le correspondant local de presse ne relève pas de l'article L. 761-2 du code du travail. C'est un travailleur indépendant qui contribue, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une société éditrice. Cet apport d'information est soumis, avant publication, à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel. Cette disposition ne fait cependant pas obstacle à l'application de la présomption de salariat posée par l'article L. 761-2 du code du travail dès lors que le correspondant remplit les conditions posées par cet article. En effet, le juge peut requalifier la relation entre le correspondant de presse et l'éditeur dès lors que le correspondant perçoit des appointements fixes et qu'il exerce son activité de correspondant à titre principal et régulier. Dans une telle situation, le correspondant local se voit donc reconnaître la qualité de journaliste professionnel. Dans ces conditions, la modification de la loi du 27 janvier 1993 ne paraît pas nécessaire pour faire respecter le statut de journaliste professionnel. Une négociation entre partenaires sociaux pourrait cependant utilement préciser les fonctions du correspondant local de presse, et encadrer le recours à ces personnels, comme cela a pu être fait pour les intermittents du spectacle.