Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Noël Mamère demande à M. le ministre des affaires étrangères d'intervenir auprès du gouvernement tchadien sur l'affaire du journal Notre temps. Nadjikimo Benoudjita, directeur de publication du journal Notre temps, et son rédacteur en chef adjoint, Mbainaye Betoubam, ont été condamnés le 6 février 2003 à six mois de prison ferme, 100 000 F CFA d'amende chacun et 2 000 000 F CFA de dommages et intérêts. Ils sont en outre interdits d'exercice de la profession pendants huit mois et le journal fermé pendant trois mois. Ces deux journalistes sont accusés de diffamation par Mme Billy Douga, belle-mère du président de la république du Tchad pour avoir dénoncé les tortures et traitements humiliants et dégradants dont elle s'est rendue coupable sur des citoyens accusés de vol de bijoux, mais dont la culpabilité n'a été établie par aucune instance judiciaire. Ces sanctions apparaissent comme démesurées et injustifiées au regard de l'exercice du simple devoir d'informer et, à l'issue d'un procès irrégulier et insolite où des victimes ont été empêchées de comparution. Elles portent la marque du pouvoir politique et posent la délicate question de l'indépendance du pouvoir judiciaire au Tchad. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'il s'agit d'un organe de presse crédible qui, en considération de sa lutte en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, a bénéficié, il y a 2 ans, d'un financement du ministère français de la culture. Il lui demande d'intercéder auprès du gouvernement tchadien dont le représentant sera à Paris du 19 au 21 février 2003 dans le cadre du sommet France-Afrique pour faire toute la lumière sur cette affaire. Il lui demande ce qu'il compte faire pour intervenir auprès du gouvernement tchadien pour obtenir d'une part la libération des deux journalistes et, d'autre part, la réouverture de l'hebdomadaire indépendant Notre temps. Il lui demande de se prononcer clairement pour exprimer sa préoccupation face à ce déni de justice et de démocratie dans ce pays où la presse privée constitue le dernier rempart contre les multiples atteintes aux droits de l'homme et aux libertés publiques dont se rend trop souvent coupable le gouvernement du président Idriss Deby.