Réponse publiée le 16 juin 2003

L'installation des jeunes agriculteurs à travers la conduite d'une politique des structures forte figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. Les pouvoirs publics ont jusqu'à présent pu, lors des mises en place successives des diverses organisations communes de marché, préserver cette politique. Ainsi, en matière de production laitière ou de production bovine, les modes de gestion administrée retenus par la France ont, en évitant des concentrations excessives des productions, protégé l'espace rural et permis la poursuite d'une politique d'installation de jeunes agriculteurs. C'est dans la même perspective que la France aujourd'hui se positionne par rapport aux propositions formulées par la Commission européenne lors de la revue à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC). Ainsi, en dehors des positions de fond que le Gouvernement français réaffirme lors de l'examen de ces propositions, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales étudient avec le plus grand soin les conséquences et les modalités particulières de mise en oeuvre des différentes hypothèses envisagées, notamment celles de la commission afin notamment que, quel que soit le système retenu, il s'opère dans des conditions garantissant à notre système agricole la poursuite de sa politique structurelle soucieuse d'entretien de l'espace et de pérennisation de nos exploitations et de nos exploitants.