Réponse publiée le 16 juin 2003

Les organisations communes de marché (OCM) qui encadrent au plan communautaire les filières avicole et porcine se caractérisent par leur souplesse. Elles sont constituées de mesures d'intervention sur le marché à l'exportation sous forme de restitutions, d'un accès minimum au marché communautaire sous forme de contingents tarifaires, d'aides au stockage privé (uniquement pour le porc) et de normes de commercialisation (uniquement pour les volailles et les oeufs). Il apparaît que les dispositifs prévus par les OCM avicole et porcine ne répondent que partiellement aux problématiques de ces productions. Ainsi, les crises conjoncturelles que traversent ces secteurs montrent les limites de ces outils. Dans le cadre du projet de revue à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC), la Commission n'a formulé à ce stade aucune proposition visant à apporter des solutions aux problématiques des filières avicole et porcine. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a donc engagé des réflexions afin de profiter de la revue à mi-parcours de la PAC pour compléter les outils existants dans les OCM avicole et porcine afin de disposer de leviers efficaces en temps de crise.