collectivités locales : calcul des pensions
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les retraites de la fonction publique hospitalière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine, en particulier concernant l'intégration des primes reçues par ces personnels dans les salaires de base pour la retraite.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 24 février 2003
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat