Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la médaille du travail. Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000, réglemente actuellement cette distinction. Dans sa rédaction issue du décret de 2000, le texte dispose que la médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser « l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée, la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ». Cette nouvelle rédaction n'a pas repris, parmi les conditions d'attribution, la nécessité pour la personne salariée de tirer de son occupation l'essentiel de ses ressources. Or, plusieurs réponses ministérielles, intervenues sur le fondement de l'ancien texte, avaient posé l'exigence d'une activité au moins à mi-temps pour pouvoir prétendre à la médaille du travail. Ainsi, une réponse n° 53118, publiée au JO du 6 avril 1992, précisait : « ne peuvent être prises en compte que les périodes salariées correspondant au moins à la durée du travail à mi-temps ». Cependant, au vu de la rédaction actuelle du décret de 1984, qui n'impose plus au salarié « de tirer de cette occupation l'essentiel de ses ressources », ne conviendrait-il pas de modifier l'interprétation ministérielle de ce texte ? Ainsi, on pourrait donner aux personnes à temps partiel la possibilité de demander la médaille d'honneur du travail, même pour une durée de travail inférieure à un mi-temps. Cette extension concernerait essentiellement la catégorie des femmes de service, qui sont aujourd'hui pénalisées par rapport aux autres employés. Dès lors, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revoir les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail, pour les ouvrir plus largement aux salariés à temps partiel.