Réponse publiée le 20 octobre 2003

Le décret n° 2002-575 du 18 avril 2002, qui réforme et remplace le décret n° 89-95 du 10 février 1989, a notamment pour objectifs de préciser le rôle des organismes autorisés et habilités pour l'adoption et de renforcer leur compétence. Ces organismes jouent en effet un rôle essentiel dans leur mission d'information, d'aide et d'accompagnement auprès des candidats à l'adoption. Ils sont amenés à prendre des décisions très importantes qui engagent la vie d'enfants et de familles et impliquent une grande professionnalisation des interventions. La convention de La Haye, en ses articles 11 et 22, prescrit aux États parties de veiller à la compétence professionnelle, à l'expérience et à la formation des personnels des organismes autorisés et habilités. Compte tenu de la complexité des questions d'adoption qui nécessitent des connaissances précises sur le plan juridique et psychologique, il est important que les intervenants bénévoles ou salariés, assurant soit des fonctions de direction soit des fonctions d'accompagnement des familles avant ou après l'arrivée d'un enfant, soient formés sur ces aspects, ce que prévoit l'article 27 du décret du 18 avril 2002. Par ailleurs, conformément à l'article 32 du même décret, des relations de coopération doivent s'établir entre les organismes, notamment par l'organisation de sessions communes à plusieurs associations. Ces actions de formation bénéficient, depuis un an, d'un soutien financier du ministère délégué à la famille. Afin de promouvoir les nécessaires collaborations entre les organismes existants, le ministère délégué à la famille a en effet engagé un partenariat avec les fédérations regroupant des organismes intermédiaires ; ce partenariat s'est traduit par des moyens nouveaux consentis fin 2002 et amplifiés en 2003. Enfin, la professionnalisation de ces organismes passe par une amélioration de leurs moyens, équipements informatiques par exemple, qui bénéficie également d'un soutien du ministère des affaires étrangères.