Réponse publiée le 28 octobre 2002

Confronté à la poursuite de la très forte augmentation de la demande d'asile adressée à la France (le nombre cumulé d'entrées nouvelles sur les sept premiers mois de 2002 est supérieur de 9 % à celui de la période précédente), le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, responsable de la prise en charge sociale des demandeurs d'asile, a dû en effet mobiliser dans l'urgence la totalité des capacités d'hébergement disponibles sur l'ensemble du territoire pour assurer prioritairement la mise à l'abri des familles de demandeurs d'asile. Le dispositif d'accueil et d'hébergement généraliste (CHRS, dispositifs d'hébergement d'urgence...) est donc souvent sollicité pour contribuer à un effort de solidarité nationale. Cependant des mesures très significatives ont été prises pour accroître sensiblement la capacité d'hébergement dans les structures dédiées aux demandeurs d'asile et organiser une répartition équilibrée des implantations entre départements. Ainsi, 1 500 places nouvelles de CADA ont été créées en 2001, complétées par 3 500 places en 2002, dans la perspective de développer cette offre spécifique d'hébergement et de desserrer la pression de la demande. Au 30 septembre la capacité d'accueil en CADA s'élève à 9 500 places et devrait atteindre près de 10 300 places à la fin de cette année soit un quasi doublement en deux ans. Le développement de l'offre d'hébergement ne suffirait toutefois pas à résoudre les difficultés rencontrées, si les délais d'instruction de la demande d'asile ne diminuaient pas. La réforme d'ensemble du dispositif d'asile aujourd'hui préparée par le Gouvernement, qui s'inscrit dans le cadre des propositions de directives actuellement discutées à Bruxelles en matière d'asile, a précisément pour objectif essentiel de rationaliser les procédures et de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile. Les dispositions prévues devraient permettre d'améliorer sensiblement l'accueil des demandeurs d'asile en France.