Réponse publiée le 11 août 2003

La filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont toujours à l'étude par les services de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique a été requis et le ministre de l'intérieur, informé de cette démarche. Des propositions pourraient être présentées au cours du second semestre 2003 en vue d'améliorer la situation de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière. Toutefois, il convient de rappeler que l'ensemble des corps de cette filière bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire reconnaissant les spécificités de celle-ci : exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière. Celles-ci peuvent être liées au grade, à la fonction et au lieu d'exercice des fonctions.