Réponse publiée le 14 octobre 2002

La profession d'éducateur sportif est réglementée. L'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée stipule en effet que : « Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat en attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers ». En conséquence, les directions départementales de la jeunesse et des sports, assurant sous l'autorité des préfets cette police administrative, demandent impérativement la présentation du diplôme correspondant au métier exercé dès lors qu'il est rémunéré. L'encadrement bénévole n'est en revanche pas réglementé, aucun diplôme n'est requis pour cette activité. Conscient des difficultés que rencontrent les petites associations pour embaucher des éducateurs sportifs professionnels, le ministère chargé des sports a mis en oeuvre ou favorisé plusieurs actions dont les associations professions-sports. Il s'agit de la création sur un territoire donné (département, pays, canton...) d'une structure employeuse d'éducateurs, se substituant à des employeurs qui ne seraient pas en mesure de proposer un emploi à temps complet. Les salariés sont alors amenés à intervenir auprès de plusieurs associations ou collectivités qui n'auraient individuellement ni le volume horaire ni les moyens budgétaires de les prendre en charge. Ces associations permettent ainsi, d'une part, d'accroître la durée individuelle de travail des salariés et, d'autre part, de supporter les charges incompressibles de l'emploi quelle qu'en soit la durée, allégeant ainsi les budgets de ces employeurs. Le ministère des sports s'appuie également sur un autre dispositif, le plan sport-emploi, pour soutenir l'emploi associatif. Celui-ci consiste à proposer une aide dégressive aux employeurs pendant trois ans, leur donnant ainsi le temps de trouver l'autofinancement de substitution. Enfin, la validation d'acquis est une modalité d'accès aux diplômes d'Etat, à l'instar de la formation. Elle vise à donner une nouvelle chance professionnelle à des personnes non diplômés mais expérimentées (environ 35 % des salariés), dont la qualification est ainsi reconnue hors de l'entreprise qui les emploie, après validation par un jury. Le diplôme est délivré par l'Etat, et donne les droits identiques à celui obtenu à l'issue d'une formation dans l'une des filières existantes (école, université, apprentissage...). La loi de modernisation sociale, publiée au Journal officiel le 18 janvier 2002, en incluant la validation d'acquis de l'expérience, a élargi la notion de validation d'acquis aux acquis bénévoles et modifié les modalités de recevabilité : trois ans minimum d'acquis d'expérience en lien direct avec le diplôme. Cette procédure permet en conséquence à des personnes justifiant d'un certain nombre d'années d'activité d'obtenir le diplôme requis.