jeunesse et éducation nationale : structures administratives
Question de :
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3e circonscription) - Socialiste
M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la décision de transférer le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou. Sans méconnaître les charmes de Chasseneuil ou les mérites de sa municipalité, la délocalisation du CNDP dans une commune de 3 545 habitants est-elle très opportune ? Pour les recherches qu'il mène et les travaux qu'il publie, le CNDP doit disposer de relations étroites et fréquentes avec le système scolaire et universitaire, ainsi qu'avec les organismes de recherche, dont les sièges se trouvent très généralement à Paris ou en Ile-de-France. L'efficacité du CNDP ne risque-t-elle pas d'être compromise par cette coupure d'avec ses principaux partenaires ? Par ailleurs, le transfert du CNDP dans une commune de moins de 4 000 habitants, possédant peu d'équipements et de logements collectifs, ne risque-t-il pas de provoquer de réelles difficultés pour la vie quotidienne de son personnel ? Enfin, il lui demande si ce transfert vers cette commune, dont le premier ministre était naguère le maire, ne risque pas de provoquer des interrogations sur une éventuelle confusion de rôles entre l'ancien premier magistrat de cette commune et l'actuel Premier ministre, qui s'est souvent prononcé pour le principe éthique de l'Etat impartial, attaché à l'intérêt général et non aux intérêts particuliers. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Réponse publiée le 23 juin 2003
Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 a retenu le principe du transfert du CNDP à Poitiers. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la politique d'aménagement du territoire initiée déjà depuis plusieurs années qui a conduit à des transferts d'administrations, d'entreprises du secteur public et d'établissements publics sous tutelle dans des zones prioritaires de l'lle-de-France et en province. L'implantation du CNDP à Poitiers, sur le technopôle du Futuroscope, correspond à la logique de territoire voulue par les collectivités territoriales concernées et prise en compte par l'un des axes du contrat de plan Etat-région de Poitou-Charentes sur « les industries de la connaissance ». En effet, cette région comprend déjà un pôle de compétences dans ce domaine sur le site du Futuroscope avec, notamment, la direction générale du Centre national d'enseignement à distance, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, une école d'ingénieurs (ENSAM), un département de langues et de communication de l'université de Poitiers, une douzaine de laboratoires de l'université de Poitiers, plusieurs structures universitaires et le lycée pilote innovant. Le CNDP pourra ainsi développer des synergies avec les établissements de l'éducation nationale. Par ailleurs, l'implantation actuelle du CNDP dans dix bâtiments à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-et-Marne génère des surcoûts qu'il convient de réduire. Dans le cadre des travaux préparatoires au transfert du CNDP, une attention particulière est portée à la concertation avec toutes les parties prenantes de l'opération, particulièrement les représentants des personnels de l'établissement, ainsi qu'à l'accompagnement des personnels. Une structure d'accueil et de coordination entre les collectivités locales et les services de l'Etat auprès du préfet de la région Poitou est en place. Des mesures seront prises pour faciliter le reclassement des agents qui ne souhaitent pas rejoindre l'établissement à Poitiers.
Auteur : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 23 juin 2003