Réponse publiée le 12 mai 2003

La conférence de la famille qui se tiendra le 29 avril prochain aura pour thème l'amélioration de l'accueil des jeunes enfants. Le rapport remis dans le cadre de la préparation de cette conférence par Mme Marie-Thérèse Hermange à M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, a pour objet de réorganiser les aides directes apportées aux parents. Il vise à en simplifier l'architecture et à mieux répondre aux besoins. Le financement d'une prestation d'accueil du jeune enfant ne se fera pas au détriment des aides à l'investissement apportées par les caisses d'allocations familiales aux communes. En avril 2002. un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui lie l'Etat à la Caisse nationale d'allocations familiales a été signé afin de dégager 228,67 millions d'euros, destinés à succéder au Fonds d'aide exceptionnelle à l'investissement (AEI) mis en place en 2001 en faveur des collectivités locales qui souhaitent développer des modes de garde collectif. Le ministre délégué à la famille s'est engagé devant le Parlement, au cours de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, à suivre avec le plus grand soin l'évolution des financements engagés. Aussi, se tient-il régulièrement informé des disponibilités financières de ce fonds. Une réflexion est en cours sur l'éventualité de reconduction de ce fonds pour les années à venir.