Réponse publiée le 11 août 2003

Le service public de la monte, assuré par Les Haras nationaux, est l'un des instruments de mise en oeuvre de la politique équine de l'Etat. Il remplit des missions de service public, conservation des races, diversification de l'offre génétique et fournit un appui technique indispensable à la filière par la sélection et l'amélioration des races et par la diffusion des techniques avancées de reproduction. L'établissement public Les Haras nationaux a engagé un effort significatif de restructuration du réseau des stations de monte. L'objectif est non seulement une meilleure utilisation des moyens humains, génétiques et matériels mais également une amélioration du service rendu aux éleveurs. La densité du réseau des stations n'est pas un élément significatif lorsqu'il comporte nombre d'installations vétustes et mal adaptées. La réduction du nombre de stations permet de concentrer les moyens sur les infrastructures les mieux adaptées et de moderniser celles dont les caractéristiques ou la localisation présentent un intérêt manifeste. Ce mouvement doit être poursuivi et amplifié afin que le service public de la monte s'inscrive dans une double perspective : développer, au-delà d'une concurrence loyale, le partenariat avec les étalonniers privés afin d'optimiser la couverture territoriale grâce à la complémentarité des opérateurs ; aboutir à une meilleure adéquation entre les besoins des représentants socioprofessionnels (associations de race, éleveurs, étalonniers privés) et les missions de service public. C'est pourquoi le projet de contrat d'objectifs entre l'Etat et Les Haras nationaux, adopté par le conseil d'administration de l'établissement le 23 juin dernier, comporte un objectif spécifique « adapter le service public de la monte et préserver la diversité génétique ». Dans ce cadre, une analyse détaillée des besoins, notamment par race et par bassin de production, sera conduite d'ici à la fin de l'année 2003. Ceci permettra, en liaison avec les socioprofessionnels, d'orienter l'action publique vers les races et les zones où elle est la plus utile et la plus efficiente. L'établissement sera, dès lors, en mesure d'élaborer un schéma territorial des stations et dépôts caractérisé par une meilleure adéquation entre l'évolution de l'activité et l'allocation des moyens. Ce schéma tiendra également compte des engagements passés avec les collectivités territoriales. La qualité du service rendu aux éleveurs et la dimension territoriale du service public de la monte resteront ainsi au coeur du dispositif.