Réponse publiée le 18 août 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer tient à rassurer les riverains des aéroports d'Orly et de Roissy. Ces deux grandes plates-formes, qui ont vocation à assurer une majeure partie des besoins nationaux en matière de transport aérien, ne sauraient fonctionner et se développer au détriment de la qualité de vie des populations riveraines. Dans ce cadre et après une concertation très intense à laquelle les riverains aspiraient depuis longtemps, le ministre a fixé, le 25 juillet 2002, des orientations pour un développement durable de ces aéroports. En particulier à Roissy, un objectif clair a été fixé en termes de gêne sonore à ne pas dépasser. Il repose sur un nouvel indicateur fondé sur des mesures de bruit réel et pondéré pour mieux prendre en compte la gêne de soirée et de nuit. Ce dispositif, qui va dans le sens des préconisations de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), a fait l'objet d'un arrêté signé le 28 janvier 2003. D'autres mesures seront bientôt présentées à l'avis de l'ACNUSA : le retrait étendu à la journée des avions les plus bruyants du chapitre 3, la suppression la nuit des émergences sonores et différentes dispositions allant dans le sens d'une réduction significative du nombre de vols entre 0 heure et 5 heures. Pour leur part, les grands aéroports régionaux ont également un rôle essentiel à jouer pour un meilleur équilibre du trafic aérien. Mais ce développement doit également se faire dans le respect des contraintes environnementales. Le ministre s'attache par ailleurs à pérenniser la concertation lancée dans le cadre des chartes de l'environnement rédigées localement sur chaque aéroport. Il veille à ce que la politique environnementale soit menée selon une approche équilibrée, reposant sur une analyse objective et quantifiée de tous les moyens d'action pouvant réduire la gêne. Conformément aux voeux de l'ACNUSA, le ministre entend prendre, si nécessaire, des arrêtés de restriction d'usage adaptés au cas de chaque aéroport. Ces arrêtés portent notamment sur une interdiction de nuit des avions les plus bruyants ou sur l'obligation de respecter des procédures à moindre bruit. Ainsi, un nouvel arrêté de ce type pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac vient d'être signé le 21 mars 2003. L'ACNUSA a donné un avis favorable sur un projet d'arrêté pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry et va se prononcer sur celui envisagé pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Le non-respect de ces nouveaux règlements sera bien sûr soumis au dispositif de sanctions administratives institué en 1997, unique en Europe et très dissuasif à l'égard des compagnies qui ne respectent pas les règles. S'agissant des incitations économiques, le ministre a souhaité renforcer la taxation des vols d'avions bruyants et de ceux réalisés la nuit. La loi de finances rectificative pour 2002 relève très significativement les taux unitaires de la taxe générale sur les activités polluantes (GAP), acquittée par les compagnies aériennes au départ des dix plus grands aéroports. Cette taxe a été mise en place afin d'alimenter le budget nécessaire à l'insonorisation des logements autour des aéroports. Les évolutions réglementaires récentes ont élargi notablement les territoires ouvrant droit à une aide financière à l'insonorisation. Enfin, une mission vient d'être confiée à un parlementaire pour étudier une répartition plus équitable des retombées économiques et fiscales des aéroports au bénéfice des collectivités riveraines, ainsi que des riverains lorsque leur situation le justifie.