Question écrite n° 12955 :
personnel de surveillance

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des actuels MI-SE (maîtres d'internat et surveillants d'externat). Il souhaite savoir si ces jeunes, dont les contrats peuvent encore courir sur plusieurs années, pourront conserver leurs droits jusqu'à la date d'échéance de leur contrat initial. Plus généralement, il souhaite connaître les conditions selon lesquelles certains auraient la possibilité de passer sous le nouveau statut d'assistant d'éducation.

Réponse publiée le 2 juin 2003

Le recrutement d'assistants d'éducation appelés à se substituer aux maîtres d'internat (MI), aux surveillants d'externat (SE) et aux aides-éducateurs n'aura pas de répercussion sur la situation de ces personnels aujourd'hui en fonctions : les uns et les autres seront employés dans les conditions actuelles jusqu'au terme réglementaire de leurs engagements. En revanche, il ne sera plus recruté de nouveaux MI-SE à compter de la rentrée prochaine. Il est précisé que les MI et les SE qui le souhaitent pourront présenter leur candidature pour un recrutement en qualité d'assistant d'éducation ; ils pourront alors bénéficier de la priorité donnée aux étudiants et de la meilleure adaptation du nouveau dispositif à leurs contraintes universitaires : le travail à mi-temps sera en effet encouragé ; ce mi-temps sera compatible avec une bourse sur critères sociaux. Les étudiants recrutés en qualité d'assistant d'éducation pourront voir leur engagement renouvelé dans la limite d'une période globale de six ans et pourront passer les concours internes de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003

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