Question écrite n° 13005 :
zones franches urbaines

12e Législature

Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'extension des zones franches urbaines dans lesquelles les entreprises françaises bénéficient d'exonérations fiscales et sociales. On constate comme la lettre du maire (janvier 2003) que ces zones franches n'ont contribué qu'à transporter les postes de travail d'une ville à l'autre pour un total national d'emplois inchangé. Par ailleurs elles n'ont pas contribué à intégrer les jeunes de quartiers défavorisés dans la société française et le plein emploi. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les perspectives de son action ministérielle afin de dynamiser l'économie française.

Question clôturée le 7 avril 2003
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. François Grosdidier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 3 mars 2003

Date de clôture : 7 avril 2003
Retrait à l'initiative de l'auteur

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