Réponse publiée le 16 juin 2003

L'intérêt qui s'attache à ce que les lycéens, les étudiants et leur famille puissent percevoir le plus rapidement possible l'aide qui leur revient n'a pas échappé au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Certains éléments difficilement contournables et spécifiques aux enseignements scolaire ou universitaire peuvent retarder l'attribution des aides ; cependant, chaque année, les services compétents s'efforcent d'améliorer les procédures de paiement. En ce qui concerne l'enseignement scolaire, le paiement des bourses d'études ne peut être effectué qu'après avoir constaté la présence effective des élèves boursiers dans l'établissement et la classe pour lesquels la bourse a été accordée. Dans les établissements publics, les crédits nécessaires au paiement des bourses sont versés à l'agent comptable qui, après avoir prélevé, le cas échéant, les frais d'internat et de demi-pension, paie aux familles les sommes excédentaires. Ces opérations comptables demandent donc un certain temps pour être effectuées. S'agissant des bourses allouées aux élèves des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers nationaux, en application de l'article 11 du titre III du décret n° 59-38 du 2 janvier 1959, ces aides doivent être payées directement aux familles. Cette procédure extrêmement lourde, tant pour les services de l'ordonnateur que pour ceux du comptable, a été modifiée afin de réduire les délais de paiement. Désormais, les familles des boursiers peuvent donner procuration au président de l'association de gestion, représentant légal de l'établissement privé, afin que celui-ci perçoive les bourses attribuées aux élèves de l'établissement considéré et en assure le paiement. Cette procédure est facultative mais elle doit être privilégiée en raison de l'intérêt qu'elle présente pour les familles en réduisant d'une façon sensible les délais de paiement. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, il convient de distinguer, d'une part, les bourses sur critères universitaires, d'autre part, les bourses sur critères sociaux. Les bourses sur critères universitaires sont contingentées et réparties annuellement entre les différentes académies. Les décisions d'attribution sont prises au sein de commissions académiques qui se réunissent dès le mois d'octobre en fonction des calendriers d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur. Cette contrainte peut conduire les commissions précitées à se réunir jusqu'en décembre et à retarder d'autant les décisions d'attribution. En ce qui concerne les bourses sur critères sociaux, toutes les demandes passent par le biais du « dossier social étudiant » dont la date limite de dépôt est fixée au 30 avril. Les dossiers sont en principe examinés au fur et à mesure de leur arrivée. Cependant, des retards dans le versement d'une bourse sont effectivement observés et sont le plus souvent le résultat de dossier incomplet ou parvenu après la date limite du 30 avril. Il convient cependant de noter que, dans l'attente d'une décision définitive d'attribution d'une de ces aides, les étudiants bénéficient généralement de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale. En ce qui concerne ce dernier point, le ministère chargé des affaires sociales met actuellement en place un dispositif qui permettra à l'ensemble des étudiants titulaires d'une notification conditionnelle de bourse d'être systématiquement exonérés des frais de cotisation de sécurité sociale. Malgré les difficultés précitées, plus de 70 % des boursiers sur critères universitaires et 90 % des boursiers sur critères sociaux étaient payés en décembre 2002 au titre de l'année universitaire 2002-2003.