politique des transports
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la baisse de 11,7 millions d'euros du budget de fonctionnement du syndicat des transports d'Ile-de-France, décidée par la loi de finances. En effet, ce désengagement de l'État devrait avoir pour conséquence une forte hausse des tarifs dès cet été, sans amélioration de l'offre de transports. Elle paraît d'autant plus injuste socialement qu'elle intervient au moment où le STIF doit augmenter de 7 millions d'euros le montant de ces contributions versées à la RATP et à la SNCF, principalement en vue d'assurer la desserte spéciale pour les VIP et athlètes lors des championnats du monde d'athlétisme, en août prochain. Dans de telles conditions, elle lui demande de lui faire connaître les raisons pour lesquelles le Gouvernement a approuvé la baisse du budget de fonctionnement du STIF et ses intentions pour améliorer concrètement la qualité de l'offre de transports publics en Ile-de-France.
Réponse publiée le 25 août 2003
Le montant de la contribution de l'État aux transports collectifs d'Ile-de-France inscrit dans la loi de finances pour 2003 s'élève à 806 MEUR. En 2002 cette contribution s'était élevée à 800 MEUR. Ainsi la contribution de l'État en 2003 est en légère progression, même si le projet de loi de finances pour 2003, soumis par le Gouvernement au Parlement proposait initialement un montant de 812 MEUR. Le Sénat a adopté, dans le contexte d'un effort général de maîtrise des dépenses publiques, un amendement parlementaire visant à ramener ce montant à 806 MEUR. Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse du Parlement dans la mesure où il a estimé que cet objectif d'économie pouvait être atteint par une meilleure productivité des services de transports en Ile-de-France, sans qu'il y ait lieu de recourir à des augmentations de tarif pour les Franciliens supérieures à celles des années précédentes.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 25 août 2003