Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les modalités d'application du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002, relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises. Ce décret fait partie d'un ensemble de mesures instaurant un dispositif de formation professionnelle initiale et continue pour les conducteurs routiers dans l'objectif d'améliorer les conditions de travail et de sécurité des professionnels de la route. Cette formation devrait leur permettre de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail, aux temps de conduite et de repos. Des moniteurs d'entreprises devront pouvoir dispenser ces formations sous couvert des organismes de formation agréés, dès lors que les conditions seront fixées par arrêté ministériel. Par conséquent, il aimerait savoir dans quel délai sera pris cet arrêté afin que cette formation, qui participera à l'amélioration de la sécurité routière, puisse être effective.