Réponse publiée le 7 juillet 2003

Les mairies sont effectivement souvent sollicitées pour émettre un avis à l'occasion d'une procédure ou d'une formalité qui ne les intéresse pas directement. Ces pratiques, survivances bien souvent d'anciennes habitudes ou coutumes administratives, traduisent cependant l'importance du rôle tant symbolique que social dévolu au maire. Cet avis donne en quelque sorte un caractère solennel à la demande, démontrant par là même qu'une vie professionnelle accomplie participe d'une démarche proprement citoyenne. Cependant, les usagers, et notamment les collectivités locales, demandent une simplification des procédures administratives. Le Gouvernement a entendu ce message et commencé ce travail essentiel en présentant au Parlement un vaste projet de loi l'habilitant à simplifier par ordonnances. Ce texte lui donnera la capacité de réformer un nombre important de procédures jugées trop lourdes par nos concitoyens. Le Gouvernement, à la demande du Président de la République, entend poursuivre cet ambitieux travail et présentera ainsi dès l'hiver prochain un second projet de loi de simplification. En vue de la préparation de ce texte et dans le but de continuer la simplification, pour les collectivités locales, des procédures actuelles, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat s'engage à faire étudier tout particulièrement la proposition de l'honorable parlementaire, comme toute proposition de nouvelles simplifications.