Réponse publiée le 28 juillet 2003

Les autorités françaises n'ont cessé, au plus haut niveau, de marquer leur vive préoccupation à l'égard de la détérioration continue de la situation au Proche-Orient. La France a souligné en toute occasion l'urgence d'un retour à la négociation. Elle a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable de ce conflit. Au cours de la période récente, certaines évolutions positives ont toutefois été enregistrées. Le consensus international sur la solution au conflit entre Israéliens et Palestiniens - deux États vivant côte-à-côte dans la paix et la sécurité - a été concrétisé par la feuille de route élaborée par les membres du quartet, qui regroupe les États-Unis, les Nations unies, l'Union européenne et la Russie. Ce plan de paix international, auquel la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, a été adopté. Les sommets de Charm el Cheikh et d'Aqaba (3 et 4 juin), fruit d'un réengagement américain que la France a aussitôt salué, ont été l'occasion d'affirmer la volonté commune des parties et des principaux États arabes d'appliquer ce plan de paix. Sur la base de ce document, les négociations israélo-palestiniennes ont pu reprendre. Elles ont permis d'aboutir très récemment à des accords interpalestiniens et israélo-palestiniens visant à mettre un terme à la violence. Ces progrès, encore fragiles, doivent se poursuivre. Toutes les énergies doivent être mobilisées pour y contribuer. L'occasion historique offerte par la feuille de route du quartet ne doit pas être perdue. La France et l'Union européenne entendent prendre toute leur part dans ce processus, notamment en encourageant le dialogue entre les parties avec lesquelles les liens doivent être continuellement intensifiés. Cette volonté de peser dans le sens de la paix s'accompagne, conformément à l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, d'une vigilance particulière concernant le respect des droits de l'homme. L'Union européenne saisit ainsi toutes les occasions de dialogue avec Israël pour rappeler à ce pays l'obligation qui s'impose à lui de respecter les règles du droit international, et en particulier la quatrième convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre. Cette question a ainsi été soulignée lors de la session du conseil d'association UE-Israël du 21 octobre 2002. Elle est également soulevée à l'occasion des démarches répétées effectuées par la présidence de l'Union européenne au nom des Quinze auprès du gouvernement d'Israël. Ces questions sont évoquées, enfin, dans le cadre de l'assemblée générale et de la commission des droits de l'homme des Nations unies.