Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les droits des travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail. Selon la réglementation en vigueur (circulaire du 8 décembre 1978 relative aux CAT, paragraphes 225-1 et 323-1), la période d'essai de six mois pour ces travailleurs n'ouvre pas droit à rémunération, en tout cas pour la garantie des ressources à la charge de l'Etat ; s'agissant du salaire direct - une fraction du SMIC supportée par le budget commercial des centres -, nombre d'établissements, dans la Somme et ailleurs, n'en font pas bénéficier la personne. Il trouve cette situation faite aux personnes handicapées inadmissible. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend enfin remédier à cette injustice.