Question écrite n° 13072 :
CAPES

12e Législature

Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'incompréhension que suscite la baisse sensible du nombre de postes mis en concours au CAPES d'occitan/langue d'oc. De fait, il a pu être constaté que seul parmi les langues régionales l'occitan voit sa dotation évoluer négativement. Par ailleurs, à l'aune des territoires concernés, la comparaison est encore plus défavorable avec 14 postes prévus pour 32 départements (moins d'un demi-poste par département) au regard notamment de la langue basque qui se voit accorder 4 postes pour un « demi département », soit un rapport de 1 à 16. Eu égard au nombre de locuteurs potentiels, le non-remplacement systématique des enseignants partant en retraite et le recours aléatoire aux vacataires ou contractuels pour compenser les diverses formes de congés créent de facto une situation peu propice à l'enseignement de cette langue et l'on estime qu'à peine un tiers des besoins effectifs sont couverts par des enseignants certifiés. En conséquence, il lui demande s'il entre dans ses projets de remédier à ce qui peut apparaître comme une inégalité de traitement et si des assurances peuvent être fournies quant à sa volonté de favoriser la pratique de l'occitan.

Réponse publiée le 19 mai 2003

Les décisions d'ouverture de postes aux concours d'enseignants au second degré s'appuient sur les prévisions de départs définitifs et les évolutions attendues de la démographie scolaire, mais doivent également tenir compte des emplois inscrits en loi de finances. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est très attentif à l'enseignement des langues régionales mais doit tenir compte dans la fixation des postes aux concours des besoins exprimés localement. Le niveau élevé de recrutement des professeurs d'occitan-langue d'oc, en moyenne de l'ordre de 15 postes par an, a entraîné un excédent de 17 (soit 10 % de l'ensemble des titulaires en activité dans cette discipline) enseignants dans les zones de remplacement par rapport aux moyens nécessaires pour assurer les suppléances dans cette discipline, ce qui n'est pas le cas des autres langues régionales. C'est pourquoi il a été jugé nécessaire de ramener en 2003, par rapport à 2002, de 17 à 13 postes le niveau du CAPES externe dans cette discipline.

Données clés

Auteur : M. Alain Vidalies

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003

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