Réponse publiée le 19 mai 2003

Le Parlement réuni en Congrès a exprimé, en adoptant la réforme de la Constitution qui lui était soumise, son souhait d'une organisation plus décentralisée de la République. Les réflexions relatives à la décentralisation conduites dans la concertation lors des assises des libertés locales ont permis de souligner le rôle du département comme collectivité responsable de politiques de solidarité. Le principe du transfert aux départements du service social en faveur des élèves a donc été retenu par le Gouvernement. Ce choix est pleinement cohérent avec les missions déjà exercées par les départements, dans le domaine notamment de l'aide sociale à l'enfance. Une loi fixera dans les prochains mois les missions du service social en faveur des élèves. Il reviendra aux conseils généraux de l'organiser et de le faire fonctionner. Dans ce cadre, les assistants et les conseillers techniques de service social continueront à participer directement aux missions du service public d'éducation et à intervenir à l'intérieur des établissements scolaires. Ils demeureront ainsi membres à part entière de la communauté éducative. Il convient de rappeler à cet égard que le statut général de la fonction publique française est unifié comme l'est le service public. Les transferts de compétences qui ont été réalisés à l'occasion des premières lois de décentralisation ont quasiment tous conduit à l'intégration volontaire des agents de l'Etat concernés dans la fonction publique territoriale. De la même façon, les assistants et les conseillers techniques de service social ont vocation à intégrer la fonction publique territoriale. Mais ceux qui souhaiteront néanmoins conserver leur statut de fonctionnaire d'Etat le pourront, tout en bénéficiant d'un détachement de longue durée dans la fonction publique territoriale. Les modalités plus précises de ces dispositions sont actuellement discutées avec les représentants de ces personnels dont le ministre connaît les compétences et l'engagement professionnel au service des élèves et de leurs familles.