Réponse publiée le 2 juin 2003

L'honorable parlementaire attire, dans le contexte du lancement de la télévision numérique de terre, l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les problèmes de couverture de la télévision hertzienne terrestre, particulièrement dans les zones de limite administrative entre deux régions. Le ministre de la culture et de la communication souhaite que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l'ensemble des chaînes hertziennes terrestres de télévision. Cependant, en raison de la rareté des fréquences, du relief particulier de certaines zones de notre pays nécessitant de nombreux émetteurs et des contraintes propres à chaque chaîne, des disparités de couverture entre les réseaux sont constatées. Si TF1, France 2 et France 3 couvrent 99 % de la population, Canal +, France 5/Arte et M6 couvrent aux environs de 85 %. Néanmoins, pour les zones mal desservies, les offres de télévision par satellite, en analogique ou en numérique, permettent d'avoir directement accès à l'ensemble des chaînes. Alors que l'extension de la couverture des chaînes de service public s'effectue en accord avec le Gouvernement en fonction des moyens financiers disponibles, les chaînes privées décident elles-mêmes de l'extension de leur couverture en fonction des appels aux candidatures lancés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les conditions techniques de diffusion des programmes télévisés de France Télévision sont définies par contrats pluriannuels avec Télédiffusion de France et portent en particulier sur la zone de couverture. Dans le cas où la qualité de réception ne serait pas satisfaisante, des travaux d'amélioration peuvent être engagés sous réserve de leur faisabilité technique, en particulier de la disponibilité de fréquences. Le financement des opérations est généralement pris en charge par les collectivités locales, à hauteur de 85 % hors taxes des investissements sous forme de subventions et par Télédiffusion de France pour le solde. Les chaînes prennent en charge, quant à elles, les frais de diffusion annuels dans la limite de leurs possibilités budgétaires. En ce qui concerne les zones se situant en limite administrative, il arrive en effet que certains foyers soient, de part le relief local, mieux positionnés pour recevoir les programmes destinés à une autre région. Enfin, pour ce qui est de la télévision numérique terrestre, le Gouvernement sera très vigilant à ce que l'ensemble des programmes soit le plus largement accessible. La mise en oeuvre de la TNT devrait, à l'horizon 2008, couvrir 80 % de la population française. Les modalités selon lesquelles les foyers français qui ne seraient pas couverts pourraient néanmoins avoir accès aux chaînes diffusées sur la TNT devront faire l'objet d'une étude approfondie.