Question écrite n° 13096 :
installations classées

12e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'étude épidémiologique nationale commandée à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et d'Institut de veille sanitaire afin d'évaluer les effets sanitaires de la dioxine à proximité des usines d'incinération des ordures ménagères. Décidée par le précédent ministre, M. Bernard Kouchner, cette étude était particulièrement attendue par les industriels, les élus locaux et les populations concernées, afin de lever les incertitudes autour de telles unités. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser si les informations parues dans la presse, selon lesquelles cette étude aurait été abandonnée, sont fondées. Dans ce cas, elle souhaite connaître les raisons qui l'ont conduit à une telle décision.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 mars 2003

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