médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la grille indiciaire applicable aux médecins scolaires. Lors de la création du corps, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale a été établie par référence au seul corps comparable qui existait alors dans la fonction publique, celui des médecins inspecteurs de santé publique (MISP). Toutefois, la carrière des MISP a été revalorisée de manière sensible en 2000 sans que les médecins scolaires bénéficient de mesures identiques. Il en résulte aujourd'hui un fort déséquilibre entre ces deux catégories. Aux écarts de rémunération proprement dits s'ajoutent le fait que les médecins scolaires n'ont pas accès à l'indemnité de technicité à laquelle les MISP ont droit en plus de leur indemnité de sujétion, ni aux rémunérations hors échelle. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour revaloriser la grille indiciaire des médecins scolaires et pour remédier aux disparités qui se sont creusées à leur détriment.
Réponse publiée le 16 juin 2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003