Réponse publiée le 12 mai 2003

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les prix des obsèques et leur impact sur les familles qui en ont la charge. Il n'est pas envisagé de faire assumer ce risque par la solidarité nationale. Divers dispositifs permettent d'aider les familles dans de telles situations. Le service des pompes funèbres peut être assuré soit par la commune, soit par une entreprise ou une association privée. Si le défunt était sans ressources et qu'il bénéficiait à ce titre de l'aide sociale ou si la famille peut apporter la preuve qu'elle est sans ressource, les obsèques seront prises en charge par la municipalité. Pour les autres familles, les pompes funèbres peuvent se faire régler directement par les établissements bancaires à concurrence d'un montant plafond et même si les comptes sont bloqués compte tenu de l'ouverture de la succession. D'autres possibilités de financement existent, ainsi auprès de l'organisme de sécurité sociale par l'attribution du capital-décès. Par ailleurs, au-delà des prestations légales, les organismes de sécurité sociale peuvent attribuer à leurs ressortissants, conformément au règlement intérieur des caisses locales, des prestations supplémentaires facultatives au titre de l'action sanitaire et sociale qu'elles mènent. Ainsi, une aide financière sous forme de prêt ou de subvention forfaitaire peut être attribuée dans ce cadre afin de compenser les difficultés financières résultant du décès de l'allocataire ou de son conjoint. Les familles peuvent également solliciter d'autres fonds sociaux pour des aides ou prêts d'urgence auprès des centres communaux d'action sociale ou des mutuelles.