Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de ceux des enseignants qui ont opté pour une cessation progressive d'activité au regard de l'âge de la retraite. En effet, il a été interpellé sur le cas de l'un d'entre eux, professeur de lycée, qui a déposé, en février 2002, une demande de CPA, laquelle a été acceptée en septembre. Au moment du dépôt de dossier en février, le nombre d'annuités requis pour bénéficier de la retraite à soixante ans était de 37,5 alors que, en septembre, il était passé à 40. Une année de CPA comptant pour une demi-année de cotisations, l'intéressé ne réunira pas 160 trimestres pour pouvoir prétendre à la retraite à l'âge de soixante ans. S'il avait été informé de cette modification, il n'aurait pas demandé la cessation progressive d'activité et aurait continué à travailler à temps complet jusqu'à l'obtention du nombre d'annuités nécessaire. II lui demande donc de quelle façon le statut des personnels de l'éducation nationale concernés par ce problème va être traité et si une possibilité de révocation de l'option de CPA peut être envisagée pour ceux qui le souhaitent. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire.